Charte
Etapes et règlementation pour acquérir une arme de Tir sportif :
Règlementation en vigueur et législation sur les armes :
L'utilisation par les tireurs des armes pour le Tir sportif doit respecter les textes réglementaires consultables via le lien suivant :
LE DISPOSITIF DU CARNET DE TIR (Certificat de capacité et d'assiduité)
Le décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 a institué, pour les personnes désirant acquérir des armes des catégories B ou déjà titulaires d'une autorisation de détention d'arme à titre sportif, l'obligation de posséder et de valider un carnet de tir. Ce carnet recense la validation de vos tirs de contrôle. Vous devez valider 3 tirs de contrôle par an (année civile) à interval de 2 mois minimum. Et ce, tout au long de la détention de votre arme.
L'obtention de ce carnet se fait auprès du club après validation d'un questionnaire de contrôle de connaissances (voir ci-dessous).
LE CERTIFICAT DE CONTROLE DES CONNAISSANCES
Pour obtenir le Carnet de Tir, le tireur doit répondre de façon satisfaisante à un questionnaire institué par la circulaire fédérale DTN MM N° 528 du 2 février 1999 prouvant ses connaissances concernant l'acquisition et le respect des différentes règles et comportements de sécurité édictés par la FFTir.
Il est conseillé à tout nouveau licencié de remplir ce questionnaire particulièrement en premier cycle de découverte de l'activité Tir sportif (savoir utiliser une arme en respectant les règles de sécurité) ; il conditionne une possible demande d'autorisation d'acquisition d'arme classée en catégorie B.
Il se passe au sein du club sous le contrôle du Président de l'association ou d'une personne désignée par lui, de préférence parmi les formateurs du club, diplômés d'Etat (BEES 1°) ou brevetés fédéraux (animateurs - initiateurs), ainsi que les arbitres.
Pour obtenir ce certificat, le candidat doit répondre correctement aux questions éliminatoires avec un score minimal de 12/20.
Au vu de résultats positifs, le Président du club ou son représentant conserve le Q.C.M, complète la page 2 du carnet de tir, valide le certificat de contrôle des connaissances en y portant la date de réussite du test et signe le carnet après s'être assuré que celui-ci comporte la photographie du tireur et sa signature. Il tamponne ensuite le carnet et la photo avec le cachet du club.
Afin d'acquérir les connaissances nécessaires, un manuel de découverte du Tir sportif est fournit à votre inscription. Il répond à l'ensemble des questions posées lors du contrôle des connaissances.
LA DEMANDE D'ACQUISITION ET DE DETENTION D'ARME
La demande s'effectue auprès de la Préfecture des Vosges. Vous trouverez ci-après le formulaire Cerfa à remplir ainsi que la liste des documents à fournir.
